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Conditions Générales de Vente

 

 

Garanties / Retours

 

L'achat effectué par le biais de ce site est ferme et définitif passé le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger vos achats s'ils nous sont retournés sous 10 jours, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés. L'adresse de retour est : Éditions ARMADA, 6 lotissement le Venasque, 84800 Isle sur la Sorgue.

Toute commande sera traitée dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les Éditions ARMADA se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les biens livrés demeureront la propriété des Éditions ARMADA jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à votre charge à compter de la date d'expédition ses livres, conformément aux dispositions légales.

 

Expéditions / Frais de port

 

Nos livraisons se font par poste pour la France métropolitaine et la Communauté européenne.

Afin de pouvoir vous assurer le meilleur service, veuillez nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Il est prudent de nous indiquer également un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse vous contacter si besoin. Pour les envois hors Union européenne, les éventuelles taxes facturées à l'arrivée du colis à destination restent à votre charge.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les Éditions ARMADA s'exonèrent de leur responsabilité pour tout dommage survenant à votre commande dès lors que celle-ci a quittée nos locaux. Pour toute commande en France métropolitaine, nous vous recommandons de nous indiquer un N° de téléphone afin que le livreur puisse vous prévenir de son passage.

Les Éditions ARMADA s'engagent à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

 

Confidentialité

 

Nous serons toujours attentifs à protéger les informations que vous nous transmettez. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78).

Pour cela, il vous suffit de nous contacter.

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Responsabilité

 

Les livres proposés sont parfaitement conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...). Les images illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une d'elles.

 

Propriété intellectuelle

 

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Droit applicable

 

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux d'Avignon (département de Vaucluse, France) seront seuls compétents.